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 Taxation des indemnités journalières : une mesure inefficace et inéquitable Sujet suivant
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Admingypsie
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MessagePosté le: Jeu 19 Nov - 01:44 (2009) Répondre en citantRevenir en haut

Les députés du groupe Nouveau Centre déplorent l’adoption de l’amendement visant à aligner le régime fiscal des indemnités journalières versées par la sécurité sociale à l’occasion d’un accident du travail sur celui des arrêts maladies.
Cette mesure est un mauvais signal envoyé aux victimes des accidents du travail ; elle renforcera le sentiment d’iniquité entre les Français. Une personne bénéficiant d’une indemnité journalière pour accident du travail reste une personne bénéficiaire non volontaire..
Les députés Nouveau Centre rappellent qu’une contribution de la part des salariés existe déjà puisqu’un accidenté du travail ne perçoit que 60% de son salaire journalier de base le premier mois, puis 80% les mois suivants.
De plus, la crise a engendré une dégradation des conditions de travail et la question de la souffrance au travail est au cœur de l’actualité depuis la rentrée. L’adoption de cet amendement entrainera une détérioration du climat social, démesurée au regard du faible impact budgétaire de cette mesure.
Les députés Nouveau Centre en appellent à la sagesse de leurs collègues sénateurs pour rejeter cet amendement lors de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Il en va de l’équité entre nos concitoyens.  

_________________
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MessagePosté le: Jeu 19 Nov - 01:44 (2009) Revenir en haut

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